Article D5424-51

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2017.

Carte de l'article D5424-51 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er décembre 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er décembre 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1023 du 10 mai 2017 - art. 1

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 16 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail (abrogé)
• Arrêté du 19 décembre 2024 portant agrément de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage, de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage à Mayotte et de leurs textes associés (en vigueur)
• Arrêté du 22 juillet 2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 2 août 2021 portant modification de l'arrêté du 22 juillet 2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2020-425 du 14 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail (en vigueur)
• Décret n° 2020-928 du 29 juillet 2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement des artistes et techniciens intermittents du spectacle (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Décret n°2020-425 du 14 avril 2020 - art. 3 (V)
• Décret n°2020-425 du 14 avril 2020 - art. 6 (V)
• Arrêté du 16 avril 2020 - art. 3 (Ab)
• Décret n°2020-928 du 29 juillet 2020 - art. 3 (V)
• Arrêté du 19 décembre 2024 - art. 3
• Arrêté du 19 décembre 2024 - art. 3
• Code du travail - art. D5424-51-1 (VD)
• Code du travail - art. D5424-52 (VD)
• Code du travail - art. D5424-53 (VD)
• Code du travail - art. D5424-54 (VD)