Article D5424-52

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2017.

Carte de l'article D5424-52 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er décembre 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er décembre 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1023 du 10 mai 2017 - art. 3

Décrets liés (2)

• Décret n° 2020-425 du 14 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail (en vigueur)
• Décret n° 2021-1034 du 4 août 2021 modifiant le décret n° 2020-928 du 29 juillet 2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement des artistes et techniciens intermittents du spectacle (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2020-425 du 14 avril 2020 - art. 3 (V)
• Décret n°2021-1034 du 4 août 2021 - art. 1
• Code du travail - art. D5424-51 (VD)