Article D6113-2

Article abrogé, en vigueur du 12 septembre 2018 au 1er janvier 2019.

Carte de l'article D6113-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 16 février 2015 au 12 septembre 2018 (modifiée)
• Rédaction du 12 septembre 2018 au 1er janvier 2019 (abrogé) — issue de : Décret n°2018-779 du 10 septembre 2018 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code du travail - art. D6113-3 (VT)
• Code du travail - art. D6113-4 (VT)