Article D6113-30

Article en vigueur depuis le 10 janvier 2019.

Carte de l'article D6113-30 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 10 janvier 2019 (en vigueur)

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 19 février 2019 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles (en vigueur)
• Arrêté du 17 novembre 2021 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « I-MILO » (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 27 juin 2023 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2021 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « I-MILO » (en vigueur)
• Arrêté du 3 janvier 2025 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « I-MILO » (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 4 mars 2024 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2021 modifié relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « I-MILO » (en vigueur)
• Arrêté du 23 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2025 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « I-MILO » (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Arrêté du 19 février 2019 - art. 2 (V)
• Arrêté du 17 novembre 2021 - art. Annexe 1 (Ab)
• Arrêté du 27 juin 2023 - art.
• Code du travail - art. D6113-31 (V)
• Code du travail - art. D6113-32 (V)
• Code du travail - art. D6323-20-4 (VD)
• Code du travail - art. D6323-21-5 (V)