Article D6113-31

Article en vigueur depuis le 10 janvier 2019.

Carte de l'article D6113-31 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 10 janvier 2019 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 février 2019 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 19 février 2019 - art. 1 (V)