Article D6123-1

Article transféré, en vigueur du 24 juin 2021 au 11 avril 2026.

Carte de l'article D6123-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 16 mars 2009 (modifiée)
• Rédaction du 16 mars 2009 au 1er janvier 2012 (transféré) — issue de : Décret n°2009-289 du 13 mars 2009 - art. 4
• Rédaction du 24 juin 2021 au 11 avril 2026 (transféré) — issue de : Décret n°2021-792 du 22 juin 2021 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de l'éducation - art. D313-14 (V)
• Code de l'éducation - art. D313-24 (V)
• Code du travail - art. D6123-14 (VD)