Code du travail · Article

Article D6123-1-1

Article transféré, en vigueur du 24 juin 2021 au 11 avril 2026.

Carte de l'article D6123-1-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Code du travail - art. D6123-2 (T)
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