Article D6123-2-1

Article en vigueur depuis le 11 avril 2026.

Carte de l'article D6123-2-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 juin 2021 au 11 avril 2026 (transféré)
• Rédaction depuis le 11 avril 2026 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du travail - art. D6123-2-3 (V)