Article D6123-26-1

Article en vigueur depuis le 23 juin 2025, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.

Carte de l'article D6123-26-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er septembre 2023 au 23 juin 2025 (modifiée)
• Rédaction du 23 juin 2025 au 1er janvier 2027 (abrogation programmée) — issue de : Décret n°2025-560 du 21 juin 2025 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2027 (entrée en vigueur différée) — issue de : Décret n°2026-1028 du 4 novembre 2026 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2026-1028 du 4 novembre 2026 portant diverses mesures relatives au financement du projet de transition professionnelle (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2026-1028 du 4 novembre 2026 - art. 2
• Code du travail - art. D6323-14-5 (V)
• Code du travail - art. D6323-21-5 (VD)