Article D6211-3

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2024.

Carte de l'article D6211-3 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er avril 2020 (modifiée)
• Rédaction du 1er avril 2020 au 1er juillet 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-373 du 30 mars 2020 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er juillet 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-560 du 18 juin 2024 - art. 3

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du travail - art. R5523-15-43 (V)