Article D6222-1

Article en vigueur depuis le 1er avril 2020.

Carte de l'article D6222-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 29 mai 2009 (modifiée)
• Rédaction du 29 mai 2009 au 1er avril 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-596 du 26 mai 2009 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er avril 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-373 du 30 mars 2020 - art. 1