Article D6241-12

Article abrogé, en vigueur du 29 décembre 2011 au 13 février 2015.

Carte de l'article D6241-12 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 22 décembre 2010 (modifiée)
• Rédaction du 22 décembre 2010 au 29 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1595 du 17 décembre 2010 - art. 1
• Rédaction du 29 décembre 2011 au 13 février 2015 (abrogé) — issue de : Décret n°2011-1970 du 26 décembre 2011 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 10 décembre 2008 portant répartition de la première section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage entre les fonds régionaux de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue au titre de l'année 2008 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 10 décembre 2008 - art. (V)
• Code du travail - art. D6522-3 (Ab)