Article D6243-3

Article en vigueur depuis le 24 février 2025.

Carte de l'article D6243-3 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er avril 2020 (modifiée)
• Rédaction du 1er avril 2020 au 24 février 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-373 du 30 mars 2020 - art. 3
• Rédaction depuis le 24 février 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-174 du 22 février 2025 - art. 1

Décrets liés (2)

• Décret n° 2020-1085 du 24 août 2020 relatif à l'aide aux employeurs d'apprentis prévue à l'article 76 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 (en vigueur)
• Décret n° 2025-1031 du 31 octobre 2025 relatif à l'aide unique aux employeurs d'apprentis et à l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2020-1085 du 24 août 2020 - art. 2 (V)
• Décret n°2025-1031 du 31 octobre 2025 (V)