Article D6271-2

Article en vigueur depuis le 27 avril 2020.

Carte de l'article D6271-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 19 février 2017 au 21 janvier 2019 (modifiée)
• Rédaction du 21 janvier 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-32 du 18 janvier 2019 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 27 avril 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019 - art. 11
• Rédaction depuis le 27 avril 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-478 du 24 avril 2020 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du travail - art. D6235-7 (V)