Article D6321-5

Article abrogé, en vigueur du 25 juin 2009 au 1er janvier 2019.

Carte de l'article D6321-5 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 25 juin 2009 (modifiée)
• Rédaction du 25 juin 2009 au 1er janvier 2019 (abrogé) — issue de : Décret n°2009-763 du 22 juin 2009 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la sécurité sociale. - art. L412-8 (VT)
• Code du travail - art. D6321-9 (VT)