Article D6323-21-1

Article en vigueur depuis le 23 juin 2025.

Carte de l'article D6323-21-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2019 au 23 juin 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 23 juin 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-560 du 21 juin 2025 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-1119 du 31 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis et de l'expérience et comportant d'autres dispositions relatives aux commissions professionnelles consultatives en matière de certification professionnelle et aux organismes financeurs du projet de transition professionnelle (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2019-1119 du 31 octobre 2019 - art. 5 (V)