Article D6323-23

Article en vigueur depuis le 1er août 2025.

Carte de l'article D6323-23 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2019 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er août 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-1338 du 28 décembre 2018 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 45 (V)
• Rédaction depuis le 1er août 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-663 du 18 juillet 2025 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code du travail - art. D6323-24 (Ab)
• Code du travail - art. D6323-26 (Ab)