Article D6323-8

Article en vigueur depuis le 26 février 2026.

Carte de l'article D6323-8 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2019 au 19 mai 2024 (modifiée)
• Rédaction du 19 mai 2024 au 26 février 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-444 du 17 mai 2024 - art. 1
• Rédaction depuis le 26 février 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-127 du 24 février 2026 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-444 du 17 mai 2024 portant application de l'article 3 de la loi n° 2023-479 du 21 juin 2023 visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2024-444 du 17 mai 2024 (V)
• Décret n°2024-444 du 17 mai 2024 - art. 1
• Code du travail - art. D6323-23 (VD)
• Code du travail - art. D6323-29-1 (VD)
• Code du travail - art. D6523-1-1 (V)