Code du travail · Article

Article D6323-8-1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2019.

Carte de l'article D6323-8-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2017-1872 du 29 décembre 2017 mettant en œuvre le compte personnel d'activité pour différentes catégories d'agents des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et d'industrie, et des chambres de métiers et de l'artisanat (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2017-1872 du 29 décembre 2017 - art. 2 (Ab)
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