Article D6325-11

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

Carte de l'article D6325-11 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mai 2008 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 26 juin 2023 relatif au cahier des charges de l'expérimentation permettant la conclusion de contrats de professionnalisation associant des actions de validation des acquis de l'expérience (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 26 juin 2023 - art. (V)
• Code du travail - art. D6325-1 (VD)