Article D6325-6

Article en vigueur depuis le 28 août 2014.

Carte de l'article D6325-6 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 28 août 2014 (modifiée)
• Rédaction depuis le 28 août 2014 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-969 du 22 août 2014 - art. 3

Décrets liés (1)

• Décret n° 2010-661 du 15 juin 2010 relatif à la prise en charge du tutorat des jeunes embauchés ou stagiaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2010-661 du 15 juin 2010 - art. 2 (V)
• Code du travail - art. D6324-2 (VD)
• Code du travail - art. D6325-10 (V)
• Code du travail - art. D6325-22 (VD)