Article D6332-78

Article en vigueur depuis le 10 décembre 2025.

Carte de l'article D6332-78 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2019 au 15 septembre 2019 (modifiée)
• Rédaction du 15 septembre 2019 au 1er juillet 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-956 du 13 septembre 2019 - art. 1
• Rédaction du 1er juillet 2025 au 10 décembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2025-586 du 27 juin 2025 - art. 1
• Rédaction depuis le 10 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1174 du 8 décembre 2025 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 21 juillet 2020 fixant les règles de mise en œuvre de la comptabilité analytique au sein des organismes de formation qui dispensent des formations par apprentissage en application de l'article L. 6231-4 du code du travail (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 30 mars 2023 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2020 fixant les règles de mise en œuvre de la comptabilité analytique au sein des organismes de formation qui dispensent des formations par apprentissage en application de l'article L. 6231-4 du code du travail (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2019-956 du 13 septembre 2019 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage (en vigueur)
• Décret n° 2026-832 du 29 août 2026 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°2019-956 du 13 septembre 2019 (V)
• Arrêté du 21 juillet 2020 - art. 3 (V)
• Décret n°2026-832 du 29 août 2026 - art. 1 (V)
• Code du travail - art. D6235-16 (V)
• Code du travail - art. D6332-78-1 (V)
• Code du travail - art. D6332-78-2 (M)
• Code du travail - art. D6332-79 (V)
• Code du travail - art. D6332-79-1 (V)