Article D6332-78-2

Article en vigueur depuis le 10 décembre 2025.

Carte de l'article D6332-78-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 15 septembre 2019 au 22 août 2020 (modifiée)
• Rédaction du 22 août 2020 au 7 mars 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1076 du 20 août 2020 - art. 1
• Rédaction du 7 mars 2022 au 8 septembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-321 du 4 mars 2022 - art. 1
• Rédaction du 8 septembre 2023 au 10 décembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-858 du 6 septembre 2023 - art. 1
• Rédaction depuis le 10 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1174 du 8 décembre 2025 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 septembre 2025 relatif aux niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage transfrontalier (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2020-1076 du 20 août 2020 modifiant le décret n° 2019-956 du 13 septembre 2019 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage (en vigueur)
• Décret n° 2022-280 du 28 février 2022 relatif aux modalités de versement aux centres de formation des apprentis des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant par le Centre national de la fonction publique territoriale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2020-1076 du 20 août 2020 - art. 2
• Décret n°2022-280 du 28 février 2022 - art. 3 (VD)
• Arrêté du 9 septembre 2025 (V)
• Arrêté du 9 septembre 2025 - art. 1 (V)
• Code du travail - art. D6332-79 (M)
• Code du travail - art. D6332-79-1 (M)