Article D6332-79-1

Article en vigueur depuis le 10 décembre 2025.

Carte de l'article D6332-79-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er septembre 2022 au 8 septembre 2023 (modifiée)
• Rédaction du 8 septembre 2023 au 10 décembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-858 du 6 septembre 2023 - art. 1
• Rédaction depuis le 10 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1174 du 8 décembre 2025 - art. 1

Décrets liés (5)

• Décret n° 2022-1273 du 29 septembre 2022 modifiant à titre dérogatoire et temporaire le délai de prise en compte des recommandations de France compétences relatives aux niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage (en vigueur)
• Décret n° 2023-858 du 6 septembre 2023 relatif à la fixation des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage (en vigueur)
• Décret n° 2023-945 du 13 octobre 2023 relatif à la fixation des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage (abrogation programmée)
• Décret n° 2024-695 du 5 juillet 2024 relatif à la fixation des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage (abrogé)
• Décret n° 2026-832 du 29 août 2026 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Décret n°2022-1273 du 29 septembre 2022 - art. 1 (V)
• Décret n°2023-858 du 6 septembre 2023 - art. 2 (Ab)
• Décret n°2023-945 du 13 octobre 2023 - art. 1 (VT)
• Décret n°2024-695 du 5 juillet 2024 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2026-832 du 29 août 2026 (V)
• Décret n°2026-832 du 29 août 2026 - art. 1 (V)
• Décret n°2026-832 du 29 août 2026 - art. 3 (V)
• Code du travail - art. D6332-78 (V)
• Code du travail - art. D6332-78-2 (V)
• Code du travail - art. D6332-81 (V)