Code du travail · Article

Article D6332-80

Article en vigueur depuis le 8 septembre 2023.

Carte de l'article D6332-80 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 1er janvier 2019 au 15 septembre 2019 (modifiée)
Rédaction du 15 septembre 2019 au 1er septembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-956 du 13 septembre 2019 - art. 1
Rédaction du 1er septembre 2022 au 8 septembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-1194 du 30 août 2022 - art. 1
Rédaction depuis le 8 septembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-858 du 6 septembre 2023 - art. 1

Arrêté du 31 août 2022 fixant les niveaux d'amorçage des contrats d'apprentissage (en vigueur)
Arrêté du 17 août 2023 modifiant l'arrêté du 31 août 2022 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage (en vigueur)
Arrêté du 9 septembre 2025 relatif aux niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage transfrontalier (en vigueur)
Arrêté du 31 août 2022 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 27 octobre 2022 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage (en vigueur)

Décret n° 2023-858 du 6 septembre 2023 relatif à la fixation des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage (en vigueur)
Décret n° 2023-945 du 13 octobre 2023 relatif à la fixation des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage (abrogation programmée)
Décret n° 2024-695 du 5 juillet 2024 relatif à la fixation des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage (abrogé)
Décret n° 2025-860 du 29 août 2025 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage (abrogé)
Décret n° 2026-832 du 29 août 2026 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage (en vigueur)