Article D6332-82

Article en vigueur depuis le 28 novembre 2020.

Carte de l'article D6332-82 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2019 au 28 novembre 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 28 novembre 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1450 du 26 novembre 2020 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 7 décembre 2020 fixant les modalités de majoration du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage prévue par l'article L. 6332-14 du code du travail pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2022-280 du 28 février 2022 relatif aux modalités de versement aux centres de formation des apprentis des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant par le Centre national de la fonction publique territoriale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 7 décembre 2020 (V)
• Arrêté du 7 décembre 2020 - art. 1 (V)
• Décret n°2022-280 du 28 février 2022 - art. 2 (V)