Article D6332-92

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

Carte de l'article D6332-92 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-1342 du 28 décembre 2018 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2023-408 du 26 mai 2023 relatif à l'expérimentation permettant la conclusion de contrats de professionnalisation associant des actions de validation des acquis de l'expérience (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2023-408 du 26 mai 2023 - art. 2 (V)
• Code du travail - art. D6235-10 (V)