Code du travail · Article
Article D6341-26
Article en vigueur depuis le 1er mai 2021.
Carte de l'article D6341-26 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 1er mai 2008 au 27 avril 2015 (modifiée)
- Rédaction du 27 avril 2015 au 29 juin 2015 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-466 du 23 avril 2015 - art. 3
- Rédaction du 29 juin 2015 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-753 du 24 juin 2015 - art. 2
- Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er mai 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1553 du 18 novembre 2016 - art. 7
- Rédaction depuis le 1er mai 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-522 du 29 avril 2021 - art. 1
Décrets liés (1)
- Décret n° 2021-522 du 29 avril 2021 fixant les taux et les montants des rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (7)
- Décret n°2021-522 du 29 avril 2021 - art. 4 (V)
- Code du travail - art. D6341-24-3 (V)
- Code du travail - art. D6341-28-1 (V)
- Code du travail - art. R6341-24-7 (V)
- Code du travail - art. R6341-27 (Ab)
- Code du travail - art. R6341-28 (Ab)
- Code du travail - art. R6341-32-2 (V)