Code du travail · Article

Article D6341-28-2

Article en vigueur depuis le 1er mai 2021.

Carte de l'article D6341-28-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (2)

  • Décret n° 2021-522 du 29 avril 2021 fixant les taux et les montants des rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle (en vigueur)
  • Décret n° 2021-601 du 17 mai 2021 modifiant le décret n° 2021-522 du 29 avril 2021 fixant les taux et les montants des rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

  • Décret n°2021-522 du 29 avril 2021 - art. 4 (V)
  • Décret n°2021-601 du 17 mai 2021 - art. 1
  • Code du travail - art. D5316-14 (V)
  • Code du travail - art. D6523-14-5 (V)
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