Article D6521-2

Article abrogé, en vigueur du 14 juillet 2010 au 19 septembre 2014.

Carte de l'article D6521-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 14 juillet 2010 (modifiée)
• Rédaction du 14 juillet 2010 au 19 septembre 2014 (abrogé) — issue de : LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 250 (V)