Article D6523-14-5

Article en vigueur depuis le 1er juin 2021.

Carte de l'article D6523-14-5 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2021 au 1er juin 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er juin 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-672 du 28 mai 2021 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 3 août 2026 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les régions, les collectivités de Corse et de Saint-Martin, les collectivités territoriales de Martinique et de Guyane et le département-région de Mayotte de l'application des décrets n° 2021-521 et n° 2021-522 du 29 avril 2021 relatifs à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle (en vigueur)
• Arrêté du 3 août 2026 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les régions, les collectivités de Corse et de Saint-Martin, les collectivités territoriales de Martinique et de Guyane et le département-région de Mayotte de l'application du décret n° 2022-477 du 4 avril 2022 relatif à la revalorisation de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 3 août 2026 (V)
• Arrêté du 3 août 2026 (V)
• Code du travail - art. D5316-14 (V)