Article D7122-1

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2019.

Carte de l'article D7122-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er octobre 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er octobre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1004 du 27 septembre 2019 - art. 2

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 6 novembre 2021 portant application du décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 7 juin 2023 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2021 portant application du décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée (en vigueur)
• Arrêté du 20 septembre 2022 portant modification de l'arrêté du 6 novembre 2021 portant application du décret du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée (en vigueur)
• Arrêté du 3 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 20 mai 2021 portant application du décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 relatif au « pass Culture » et l'arrêté du 6 novembre 2021 portant application du décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée (en vigueur)
• Arrêté du 10 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2021 portant application du décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée (en vigueur)
• Arrêté du 29 décembre 2023 portant modification de l'arrêté du 6 novembre 2021 portant application du décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2018-574 du 4 juillet 2018 instituant un dispositif de soutien à l'emploi du plateau artistique de spectacles vivants diffusés dans des salles de petite jauge (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• LOI n°2012-958 du 16 août 2012 - art. 28 (V)
• Décret n°2018-574 du 4 juillet 2018 (V)
• Décret n°2018-574 du 4 juillet 2018 - art. 1 (V)
• Arrêté du 6 novembre 2021 - art. ANNEXE I (V)
• Code du travail - art. R7122-10 (V)
• Code du travail - art. R7122-2 (M)
• Code général des impôts, CGI. - art. 278-0 bis (VT)
• Code général des impôts, CGI. - art. 279 (V)