Article D7231-1

Article en vigueur depuis le 17 juillet 2023.

Carte de l'article D7231-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 22 novembre 2011 (modifiée)
• Rédaction du 22 novembre 2011 au 3 mai 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1133 du 20 septembre 2011 - art. 3
• Rédaction du 3 mai 2015 au 9 juin 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-495 du 29 avril 2015 - art. 2
• Rédaction du 9 juin 2016 au 30 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-750 du 6 juin 2016 - art. 1
• Rédaction du 30 décembre 2016 au 17 juillet 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016 - art. 1
• Rédaction depuis le 17 juillet 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-608 du 13 juillet 2023 - art. 3

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 17 mars 2015 relatif à l'information préalable du consommateur sur les prestations de services à la personne (en vigueur)
• Arrêté du 4 décembre 2024 fixant la liste des informations et des pièces justificatives mentionnées aux articles L. 133-8-4 et L. 133-5-12 du code de la sécurité sociale (en vigueur)

Décrets liés (5)

• Décret n°85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes (en vigueur)
• Décret n° 2014-784 du 8 juillet 2014 relatif à la sécurité des transports collectifs routiers de personnes et portant diverses dispositions relatives au transport routier (en vigueur)
• Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (abrogé)
• Décret n° 2021-384 du 2 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (en vigueur)
• Décret n° 2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la condition d'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L. 7232-1-2 du code du travail (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

• Décret n°85-891 du 16 août 1985 - art. 1 (VT)
• DÉCRET n°2014-784 du 8 juillet 2014 - art. 1
• ARRÊTÉ du 17 mars 2015 (V)
• ARRÊTÉ du 17 mars 2015 - art. 1 (V)
• ARRÊTÉ du 17 mars 2015 - art. 2 (V)
• Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 - art. 4-1 (M)
• Décret n°2021-384 du 2 avril 2021 - art. 2
• Décret n°2024-851 du 25 juillet 2024 - art. 2 (V)
• Arrêté du 4 décembre 2024 - art. 1 (V)
• Arrêté du 4 décembre 2024 - art. 2 (V)
• Code des transports - art. R3113-1 (V)
• Code du travail - art. D7231-2 (Ab)
• Code du travail - art. L7232-1-2 (VD)
• Code du travail - art. R7524-2 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 199 sexdecies (V)