Article D7234-8

Article abrogé, en vigueur du 24 décembre 2010 au 4 juillet 2014.

Carte de l'article D7234-8 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 24 décembre 2010 (modifiée)
• Rédaction du 24 décembre 2010 au 4 juillet 2014 (abrogé) — issue de : Décret n°2010-1117 du 22 septembre 2010 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2010-1117 du 22 septembre 2010 relatif à l'Agence nationale des services à la personne (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2010-1117 du 22 septembre 2010 - art. 4 (V)
• Code du travail - art. D7234-10 (Ab)
• Code du travail - art. D7234-9 (Ab)