Article D732-7

Article abrogé, en vigueur du 23 novembre 1973 au 1er mai 2008.

Carte de l'article D732-7 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15

Décrets liés (5)

• Décret n°89-365 du 8 juin 1989 relatif à la cotisation professionnelle à caractère parafiscal destinée aux formations initiales dans les métiers du bâtiment et des travaux publics (périmé)
• Décret n°93-198 du 11 février 1993 relatif à la cotisation professionnelle à caractère parafiscal destinée aux formations initiales dans les métiers du bâtiment et des travaux publics (en vigueur)
• Décret n°96-165 du 4 mars 1996 relatif à la cotisation professionnelle à caractère parafiscal destinée aux formations initiales dans les métiers du bâtiment et des travaux publics (périmé)
• Décret n°98-67 du 4 février 1998 relatif à la cotisation professionnelle à caractère parafiscal destinée aux formations initiales dans les métiers du bâtiment et des travaux publics (périmé)
• Décret n°2002-1534 du 24 décembre 2002 relatif à la cotisation professionnelle à caractère parafiscal destinée aux formations dans les métiers du bâtiment et des travaux publics (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°89-365 du 8 juin 1989 - art. 4 (P)
• Décret n°93-198 du 11 février 1993 - art. 4 (V)
• Décret n°96-165 du 4 mars 1996 - art. 4 (V)
• Décret n°98-67 du 4 février 1998 - art. 4 (V)
• Décret n°2002-1534 du 24 décembre 2002 - art. 4 (V)
• Code du travail - art. D732-8 (VT)