Article D743-1

Article abrogé, en vigueur du 13 mars 2008 au 1er janvier 2015.

Carte de l'article D743-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 28 mars 1993 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 28 mars 1993 au 13 mars 2008 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 13 mars 2008 au 1er janvier 2015 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code du travail - art. D743-2 (Ab)
• Code du travail - art. D743-5 (Ab)
• Code du travail - art. D743-8 (Ab)