Article D743-2-1

Article abrogé, en vigueur du 13 mars 2008 au 1er janvier 2015.

Carte de l'article D743-2-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 mars 1993 au 13 mars 2008 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15; Décret n°93-633 du 27 mars 1993 - art. 2 () JORF 28 mars 1993
• Rédaction du 13 mars 2008 au 1er janvier 2015 (abrogé)