Article D8222-5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article D8222-5 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2012 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2012 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1601 du 21 novembre 2011 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1015 du 19 juillet 2022 - art. 9

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 29 avril 2021 fixant la liste des pièces justificatives exigées pour la délivrance, en Nouvelle-Calédonie, des titres de séjour prévus par le livre IV du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (abrogé)
• Arrêté du 30 avril 2021 fixant la liste des pièces justificatives exigées pour la délivrance, hors Nouvelle-Calédonie, des titres de séjour prévus par le livre IV du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (abrogé)
• Arrêté du 4 mai 2022 fixant la liste des pièces justificatives exigées pour la délivrance des titres de séjour prévus par le livre IV du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 10 juin 2022 pris en application du décret n° 2021-631 du 21 mai 2021 relatif à la suppression de l'exigence de présentation par les entreprises d'un extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers dans leurs démarches administratives (en vigueur)

Décrets liés (8)

• Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005 relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l'article 4 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. (abrogé)
• Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. (abrogé)
• Décret n° 2009-243 du 2 mars 2009 relatif à la procédure de passation et à certaines modalités d'exécution des contrats de partenariat passés par l'Etat et ses établissements publics ainsi que les personnes mentionnées aux articles 19 et 25 de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 (abrogé)
• Décret n° 2014-644 du 19 juin 2014 portant approbation du contrat type de location d'un véhicule industriel avec conducteur pour le transport routier de marchandises (abrogé)
• Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (abrogé)
• Décret n° 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité (abrogé)
• Décret n° 2019-1529 du 30 décembre 2019 relatif aux marchés passés par les conseils nationaux des ordres des professions de santé (en vigueur)
• Décret n° 2022-1015 du 19 juillet 2022 relatif aux droits dus au titre du Registre national des entreprises et portant adaptation d'autres registres d'entreprises (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (24)

• Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005 - art. 19 (VT)
• Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 - art. 18 (VT)
• Décret n°2009-243 du 2 mars 2009 - art. 3 (VT)
• DÉCRET n°2014-644 du 19 juin 2014 - art. (VT)
• Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - art. 51 (VT)
• Décret n°2016-361 du 25 mars 2016 - art. 146 (VT)
• Décret n°2016-361 du 25 mars 2016 - art. 147 (VT)
• Décret n°2016-361 du 25 mars 2016 - art. 148 (VT)
• Décret n°2016-361 du 25 mars 2016 - art. 149 (VT)
• Décret n°2016-361 du 25 mars 2016 - art. 43 (VT)
• Décret n°2019-1529 du 30 décembre 2019 - art. 1
• Arrêté du 29 avril 2021 - art.
• Arrêté du 30 avril 2021 - art.
• Arrêté du 4 mai 2022 - art.
• Décret n°2022-1015 du 19 juillet 2022 - art. 9
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. Annexe 10 (VD)
• Code de la santé publique - art. R.4122-4-22 (V)
• Code des marchés publics - art. 224 (VT)
• Code des marchés publics - art. 225 (VT)
• Code des marchés publics - art. 46 (VT)
• Code des transports - art. Annexe IX (VT)
• Code des transports - art. Annexe VIII (VD)
• Code du travail - art. D8222-4 (VD)
• Code général des collectivités territoriales - art. D1414-3 (VT)