Article D8222-7

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2012.

Carte de l'article D8222-7 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 16 mars 2009 (modifiée)
• Rédaction du 16 mars 2009 au 1er janvier 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-289 du 13 mars 2009 - art. 4
• Rédaction depuis le 1er janvier 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n°2011-1601 du 21 novembre 2011 - art. 2

Décrets liés (6)

• Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005 relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l'article 4 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. (abrogé)
• Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. (abrogé)
• Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (abrogé)
• Décret n° 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité (abrogé)
• Décret n° 2019-695 du 1er juillet 2019 relatif au contrat type applicable aux transports publics routiers de marchandises exécutés par des sous-traitants (en vigueur)
• Décret n° 2019-1529 du 30 décembre 2019 relatif aux marchés passés par les conseils nationaux des ordres des professions de santé (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (17)

• Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005 - art. 19 (VT)
• Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 - art. 18 (VT)
• Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - art. 51 (VT)
• Décret n°2016-361 du 25 mars 2016 - art. 146 (VT)
• Décret n°2016-361 du 25 mars 2016 - art. 147 (VT)
• Décret n°2016-361 du 25 mars 2016 - art. 148 (VT)
• Décret n°2016-361 du 25 mars 2016 - art. 149 (VT)
• Décret n°2016-361 du 25 mars 2016 - art. 43 (VT)
• Décret n°2019-695 du 1er juillet 2019 - art.
• Décret n°2019-1529 du 30 décembre 2019 - art. 1
• Code de la santé publique - art. R.4122-4-22 (V)
• Code des marchés publics - art. 46 (VT)
• Code des transports - art. Annexe IX (VD)
• Code du travail - art. D8222-6 (VD)
• Code du travail - art. D8222-8 (VD)
• Code du travail - art. R8323-1 (VD)
• Code général des collectivités territoriales - art. D1414-3 (VT)