Article D8254-11

Article abrogé, en vigueur du 15 février 2010 au 17 juillet 2024.

Carte de l'article D8254-11 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2009 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2009 au 28 mars 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1510 du 30 décembre 2008 - art. 1
• Rédaction du 28 mars 2009 au 15 février 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-331 du 25 mars 2009 - art. 5 (V)
• Rédaction du 15 février 2010 au 17 juillet 2024 (abrogé) — issue de : Décret n°2024-814 du 9 juillet 2024 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du travail - art. D8254-9 (Ab)