Article D910-6

Article abrogé, en vigueur du 18 janvier 2002 au 2 mai 2002.

Carte de l'article D910-6 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 3 octobre 1979 au 9 septembre 1982 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 9 septembre 1982 au 21 septembre 1983 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 21 septembre 1983 au 25 mars 1995 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 25 mars 1995 au 18 janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 18 janvier 2002 au 2 mai 2002 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15

Décrets liés (1)

• Décret n°94-1168 du 28 décembre 1994 modifiant le décret n° 83-833 du 19 septembre 1983 modifié relatif aux attributions, à la composition et aux modalités de fonctionnement des comités régionaux de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°94-1168 du 28 décembre 1994 - art. 1 (V)
• Code du travail - art. D910-4 (Ab)
• Code du travail - art. D910-5 (M)