Article L101-2

Article abrogé, en vigueur du 15 février 2008 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L101-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er février 2007 au 15 février 2008 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15; Loi n°2007-130 du 31 janvier 2007 - art. 1 () JORF 1er février 2007
• Rédaction du 15 février 2008 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : LOI n°2008-126 du 13 février 2008 - art. 14

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du travail - art. L101-3 (AbD)