Code du travail · Article

Article L1111-2

Article en vigueur depuis le 22 août 2008.

Carte de l'article L1111-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Arrêtés liés (11)

  • Arrêté du 15 juillet 1974 attribution de ristournes sur cotisation ou imposition de cotisations supplémentaires en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles des salariés agricoles. (modifiée, modifié par 3 textes, abrogé)
  • Arrêté du 28 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2006 relatif à l'état mentionné à l'article R. 6242-16 du code du travail des organismes collecteurs habilités au titre des articles L. 6242-1 et L. 6242-2 du code du travail (en vigueur)
  • Arrêté du 3 février 2012 relatif aux avances, aux subventions, aux prêts et à l'attribution de ristournes sur cotisations ou à l'imposition de cotisations supplémentaires en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles des salariés agricoles (en vigueur, modifié par 3 textes)
  • Arrêté du 19 novembre 2020 fixant le modèle d'attestation annuelle portant sur le nombre de bénéficiaires de l'obligation d'emploi mis à disposition par une entreprise de travail temporaire ou un groupement d'employeurs auprès d'un employeur (en vigueur)
  • Arrêté du 21 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 15 juillet 1974 modifié relatif à l'attribution de ristournes sur cotisations ou à l'imposition de cotisations supplémentaires en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles des salariés agricoles (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 11 février 2011 modifiant l'arrêté du 15 juillet 1974 relatif aux avances, à l'attribution de ristournes sur cotisations ou à l'imposition de cotisations supplémentaires en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles de salariés agricoles (en vigueur)
  • Arrêté du 27 février 2020 modifiant l'arrêté du 3 février 2012 relatif aux avances, aux subventions, aux prêts et à l'attribution de ristournes sur cotisations ou à l'imposition de cotisations supplémentaires en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles des salariés agricoles (en vigueur)
  • Arrêté du 20 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 3 février 2012 relatif aux avances, aux subventions, aux prêts et à l'attribution de ristournes sur cotisations ou à l'imposition de cotisations supplémentaires en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles des salariés agricoles (en vigueur)
  • Arrêté du 12 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 février 2012 relatif aux avances, aux subventions, aux prêts et à l'attribution de ristournes sur cotisations ou à l'imposition de cotisations supplémentaires en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles des salariés agricoles (en vigueur)
  • Arrêté du 15 juillet 1974 relatif aux avances, à l'attribution de ristournes sur cotisations ou à l'imposition de cotisations supplémentaires en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles de salariés agricoles (abrogé)
  • Arrêté du 24 novembre 1975 relatif aux prêts ou subventions accordés aux employeurs agricoles pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles. (abrogé, modifié par 1 texte)

Décrets liés (21)

  • Décret n° 97-127 du 12 février 1997 pris pour l'application de l'article L. 241-19 du code de la sécurité sociale relatif à l'exonération de cotisations patronales de sécurité sociale en faveur de l'emploi dans les zones de revitalisation rurale et les zones de redynamisation urbaine (en vigueur)
  • Décret n° 98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale et au secteur des métiers et de l'artisanat (abrogé)
  • Décret n°2004-821 du 18 août 2004 portant application à certains régimes spéciaux de sécurité sociale du titre III de la loi n° 2003-47 du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi. (abrogé)
  • Décret n°2007-681 du 3 mai 2007 relatif au dispositif d'aide à l'emploi de travailleurs occasionnels dans l'hôtellerie et la restauration (en vigueur)
  • Décret n° 2008-1357 du 19 décembre 2008 instituant une aide à l'embauche pour les très petites entreprises (en vigueur)
  • Décret n° 2008-1478 du 30 décembre 2008 modifiant le décret n° 97-127 du 12 février 1997 pris pour l'application de l'article L. 322-13 du code du travail relatif à l'exonération de cotisations patronales de sécurité sociale en faveur de l'emploi dans les zones de revitalisation rurale et les zones de redynamisation urbaine (en vigueur)
  • Décret n° 2009-693 du 15 juin 2009 instituant une aide à l'embauche pour les employeurs de moins de cinquante salariés recrutant des apprentis supplémentaires (en vigueur)
  • Décret n° 2009-695 du 15 juin 2009 instituant une aide à l'embauche d'apprentis pour les employeurs de onze salariés et plus (en vigueur)
  • Décret n° 2009-1396 du 16 novembre 2009 modifiant le décret n° 2008-1357 du 19 décembre 2008 instituant une aide à l'embauche pour les très petites entreprises (en vigueur)
  • Décret n° 2011-523 du 16 mai 2011 relatif à l'aide à l'embauche d'un jeune sous contrat d'apprentissage ou de professionnalisation supplémentaire dans les petites et moyennes entreprises (en vigueur)
  • Décret n° 2011-636 du 8 juin 2011 portant dispositions relatives aux personnels des offices publics de l'habitat (en vigueur)
  • Décret n° 2012-184 du 7 février 2012 instituant une aide à l'embauche de jeunes de moins de vingt-six ans pour les très petites entreprises (en vigueur)
  • Décret n° 2012-660 du 4 mai 2012 relatif à l'aide de l'Etat pour les entreprises de 250 salariés et plus excédant le seuil de salariés prévu à l'article 230 H du code général des impôts (abrogé)
  • Décret n° 2013-140 du 14 février 2013 relatif aux allocations de logement à Mayotte et comportant diverses dispositions relatives aux allocations de logement en métropole et dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1 du code de la sécurité sociale (abrogé)
  • Décret n° 2016-2 du 4 janvier 2016 relatif à l'information triennale des salariés prévue par l'article 18 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (en vigueur)
  • Décret n° 2016-40 du 25 janvier 2016 instituant une aide à l'embauche dans les petites et moyennes entreprises (en vigueur)
  • Décret n° 2016-1122 du 11 août 2016 instituant une aide à l'embauche dans les petites et moyennes entreprises établies à Mayotte et modifiant le décret n° 2015-806 du 3 juillet 2015 instituant une aide à l'embauche d'un premier salarié (en vigueur)
  • Décret n° 2017-773 du 4 mai 2017 relatif à l'instance de dialogue social mise en place dans les réseaux d'exploitants d'au moins trois cents salariés en France liés par un contrat de franchise (abrogé)
  • Décret n° 2019-1250 du 28 novembre 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris (en vigueur)
  • Décret n° 2021-1299 du 5 octobre 2021 relatif au contrat de projet ou d'opération de recherche prévu par l'article L. 431-4 du code de la recherche (abrogé)
  • Décret n° 2024-464 du 24 mai 2024 relatif à la définition des indicateurs de performance économique prévus au c du 3° de l'article 44 sexies-0 A du code général des impôts (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (84)

  • Arrêté du 15 juillet 1974 - art. 7 (Ab)
  • Décret n°97-127 du 12 février 1997 - art. 4 (V)
  • Décret n°98-247 du 2 avril 1998 - art. 29 (VT)
  • Décret n°98-247 du 2 avril 1998 - art. 8 (VT)
  • Décret n°2004-821 du 18 août 2004 - art. 3 (Ab)
  • Décret n°2007-681 du 3 mai 2007 - art. 1 (V)
  • Décret n°2008-1357 du 19 décembre 2008 - art. 1 (V)
  • Décret n°2008-1478 du 30 décembre 2008 (V)
  • Décret n°2009-693 du 15 juin 2009 - art. 1 (V)
  • Décret n°2009-695 du 15 juin 2009 - art. 1 (V)
  • Décret n°2009-1396 du 16 novembre 2009 - art. 1
  • LOI n°2010-1657 du 29 décembre 2010 - art. 131 (V)
  • Décret n°2011-523 du 16 mai 2011 - art. 1 (V)
  • Décret n°2011-636 du 8 juin 2011 - art. 2 (V)
  • Arrêté du 28 novembre 2011 - art. 2 (V)
  • Décret n°2012-184 du 7 février 2012 - art. 1 (V)
  • Arrêté du 3 février 2012 - art. 36 (V)
  • Arrêté du 3 février 2012 - art. 7 (V)
  • Arrêté du 3 février 2012 - art. 9 (V)
  • Décret n°2012-660 du 4 mai 2012 - art. Annexe (Ab)
  • Décret n°2013-140 du 14 février 2013 - art. 4 (V)
  • Décret n°2016-2 du 4 janvier 2016 - art. 3 (V)
  • Décret n°2016-40 du 25 janvier 2016 - art. 1 (V)
  • Décret n°2016-1122 du 11 août 2016 - art. 1 (V)
  • Décret n°2017-773 du 4 mai 2017 - art. 1 (Ab)
  • Décret n°2019-1250 du 28 novembre 2019 - art. 13 (VD)
  • Arrêté du 19 novembre 2020 - art. (V)
  • Décret n°2021-1299 du 5 octobre 2021 - art. 4 (Ab)
  • Décret n°2024-464 du 24 mai 2024 (V)
  • Décret n°2024-464 du 24 mai 2024 - art. 1
  • CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 225 (VD)
  • Code de l'environnement - art. R229-46 (V)
  • Code de l'éducation - art. L442-5 (V)
  • Code de la construction et de l'habitation. - art. L313-1 (V)
  • Code de la construction et de l'habitation. - art. R*313-1 (V)
  • Code de la recherche - art. R431-18 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. D138-25 (Ab)
  • Code de la sécurité sociale. - art. D241-26 (VT)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L752-3-1 (T)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L752-3-2 (M)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R130-1 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R752-20 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R752-20-1 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R834-1-1 (VT)
  • Code des transports - art. R6525-34 (V)
  • Code du travail - art. D1142-8 (VD)
  • Code du travail - art. D5212-24 (VD)
  • Code du travail - art. L1231-7 (V)
  • Code du travail - art. L1251-54 (V)
  • Code du travail - art. L1254-29 (V)
  • Code du travail - art. L2141-11 (V)
  • Code du travail - art. L2232-29-2 (V)
  • Code du travail - art. L2311-2 (VD)
  • Code du travail - art. L2312-8 (M)
  • Code du travail - art. L2314-18-1 (VT)
  • Code du travail - art. L2314-23 (VD)
  • Code du travail - art. L2322-6 (VT)
  • Code du travail - art. L2324-17-1 (VT)
  • Code du travail - art. L2342-3 (V)
  • Code du travail - art. L2351-7 (V)
  • Code du travail - art. L2361-5 (VD)
  • Code du travail - art. L2371-4 (V)
  • Code du travail - art. L4228-1 (V)
  • Code du travail - art. L4461-1 (V)
  • Code du travail - art. L4621-2 (V)
  • Code du travail - art. L5212-14 (VD)
  • Code du travail - art. L5212-5-1 (MMN)
  • Code du travail - art. R1111-1 (V)
  • Code du travail - art. R2232-1-3 (V)
  • Code du travail - art. R5121-26 (Ab)
  • Code du travail - art. R5522-51 (VD)
  • Code du travail - art. R6243-6 (VT)
  • Code du travail - art. R6331-1 (Ab)
  • Code du travail - art. R8241-1 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. D2333-91 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. D2531-9 (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1609 quinvicies (VT)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 230 H (T)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 235 ter E (VT)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 244 quater T (VD)
  • Code général des impôts, annexe III, CGIANIII. - art. 49 Q (VD)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. L813-8 (V)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. R716-26 (V)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. R741-4 (Ab)
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