Article L1121-2

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2022.

Carte de l'article L1121-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er septembre 2022 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code du travail - art. L1132-3-3 (V)
• Code du travail - art. L1152-2 (V)
• Code du travail - art. L1153-2 (V)
• Code du travail - art. L4133-3 (V)