Article L1134-9

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2018 au 3 mai 2025.

Carte de l'article L1134-9 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 20 novembre 2016 au 1er janvier 2018 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 3 mai 2025 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 - art. 4

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du travail - art. L1134-8 (V)