Article L1142-1

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

Carte de l'article L1142-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mai 2008 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007

Décrets liés (1)

• Décret n°2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Décret n°2007-1167 du 2 août 2007 - art. Annexe (V)
• Code de la route. - art. R212-4 (M)
• Code du travail - art. L1142-2 (V)
• Code du travail - art. L1142-4 (V)
• Code du travail - art. L1144-1 (V)
• Code du travail - art. L1146-1 (V)
• Code du travail - art. L1146-2 (V)
• Code du travail - art. L1225-3-1 (V)
• Code du travail - art. L8113-5 (V)