Article L1142-11

Article en vigueur depuis le 1er mars 2026, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er mars 2029.

Carte de l'article L1142-11 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er mars 2022 au 1er mars 2023 (modifiée)
• Rédaction du 1er mars 2023 au 1er mars 2026 (modifiée) — issue de : LOI n°2021-1774 du 24 décembre 2021 - art. 14 (V)
• Rédaction du 1er mars 2026 au 1er mars 2029 (abrogation programmée) — issue de : LOI n°2021-1774 du 24 décembre 2021 - art. 14 (V)
• Rédaction depuis le 1er mars 2029 (entrée en vigueur différée) — issue de : LOI n°2021-1774 du 24 décembre 2021 - art. 14 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2022-680 du 26 avril 2022 relatif aux mesures visant à assurer une répartition équilibrée de chaque sexe parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°2022-680 du 26 avril 2022 (V)
• Code du travail - art. D1142-15 (VD)
• Code du travail - art. D1142-16 (VD)
• Code du travail - art. D1142-18 (VD)
• Code du travail - art. L1142-12 (VD)
• Code du travail - art. L1142-13 (VD)
• Code du travail - art. R1142-20 (VD)
• Code du travail - art. R2312-7 (V)