Article L1142-2

Article en vigueur depuis le 29 mai 2008.

Carte de l'article L1142-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 29 mai 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction depuis le 29 mai 2008 (en vigueur) — issue de : LOI n°2008-496 du 27 mai 2008 - art. 6

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Code de l'action sociale et des familles - art. L423-2 (V)
• Code du travail - art. L1144-1 (V)
• Code du travail - art. L1146-1 (V)
• Code du travail - art. L1146-2 (V)
• Code du travail - art. L8113-5 (VD)
• Code du travail applicable à Mayotte. - art. L042-2 (VT)