Article L115-1

Article abrogé, en vigueur du 19 janvier 2005 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L115-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 24 juillet 1987 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 24 juillet 1987 au 19 juillet 1992 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 19 juillet 1992 au 21 décembre 1993 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 21 décembre 1993 au 1er janvier 1994 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 1er janvier 1994 au 5 février 1995 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 5 février 1995 au 7 mai 1996 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 7 mai 1996 au 18 janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 18 janvier 2002 au 19 janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 19 janvier 2005 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15

Décrets liés (4)

• Décret n°72-887 du 28 septembre 1972 fixant le régime des indemnités allouées aux agents comptables et gestionnaires des établissements d'enseignement. (en vigueur)
• Décret n°79-916 du 17 octobre 1979 relatif au régime de rémunération de certains personnels rémunérés sur le budget des établissements publics locaux d'enseignement pour l'exécution des conventions portant création d'un centre de formation d'apprentis, ou des conventions prévues au 1° du quatrième alinéa de l'article L. 115-1 du code du travail, au 2° du quatrième alinéa de l'article L. 115-1 du code du travail et à l'article L. 116-1-1 du code du travail. (en vigueur)
• Décret n°99-703 du 3 août 1999 instituant une indemnité de suivi des apprentis attribuée aux personnels enseignants du second degré. (en vigueur)
• Décret n°2002-1269 du 18 octobre 2002 pris pour l'application de l'article 43 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (30)

• Décret n°72-887 du 28 septembre 1972 - art. 7 (V)
• Décret n°79-916 du 17 octobre 1979 - art. 1 (V)
• Décret n°79-916 du 17 octobre 1979 - art. 3 (V)
• Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 - art. 8 (Ab)
• Décret n°99-703 du 3 août 1999 - art. 1 (V)
• Décret n°2002-1269 du 18 octobre 2002 - art. 5 (Ab)
• CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1609 quinvicies (Ab)
• Code de l'éducation - art. L122-6 (V)
• Code de l'éducation - art. L313-1 (V)
• Code de l'éducation - art. L337-4 (V)
• Code de l'éducation - art. L341-1 (V)
• Code du travail - art. L115-3 (AbD)
• Code du travail - art. L116-2 (AbD)
• Code du travail - art. L322-4-19 (AbD)
• Code du travail - art. L351-3 (M)
• Code du travail - art. L351-3-1 (AbD)
• Code du travail - art. L951-10-1 (AbD)
• Code du travail - art. R115-1 (Ab)
• Code du travail - art. R116-18 (VT)
• Code du travail - art. R116-2 (M)
• Code du travail - art. R116-3-1 (VT)
• Code du travail - art. R116-4 (VT)
• Code du travail - art. R117-5-1-1 (VT)
• Code du travail - art. R117-6 (M)
• Code du travail - art. R119-34 (M)
• Code du travail - art. R119-53 (VT)
• Code du travail - art. R119-72 (VT)
• Code du travail - art. R122-9-3 (VT)
• Code rural - art. L811-2 (V)
• Code rural - art. L813-2 (V)