Code du travail · Article

Article L115-2

Article abrogé, en vigueur du 2 avril 2006 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L115-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Décrets liés (1)

  • Décret n°87-347 du 21 mai 1987 portant création et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d'art (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (19)

  • Décret n°87-347 du 21 mai 1987 - art. 15 (Ab)
  • Loi n°92-675 du 17 juillet 1992 - art. 19 (M)
  • Code de l'éducation - art. D214-12 (M)
  • Code de l'éducation - art. L337-4 (V)
  • Code du travail - art. D117-1 (M)
  • Code du travail - art. D117-2 (VT)
  • Code du travail - art. D118-1 (Ab)
  • Code du travail - art. D118-4 (M)
  • Code du travail - art. D811-37 (Ab)
  • Code du travail - art. D910-7 (M)
  • Code du travail - art. L116-3 (M)
  • Code du travail - art. L119-5 (AbD)
  • Code du travail - art. R117-16 (VT)
  • Code du travail - art. R117-6 (M)
  • Code du travail - art. R117-6-2 (VT)
  • Code du travail - art. R119-38 (M)
  • Code du travail - art. R119-41 (VT)
  • Code du travail - art. R119-6 (VT)
  • Code rural - art. R811-167-4 (T)
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